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Conditions générales d'utilisation
Site édité par CACAR HOLDING (SASU). Dernière mise à jour : 16 mai 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site immobilier-closer.com (le « Site »), édité par CACAR HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, SIRET 980 436 232 00014 (« l'Éditeur »). Le Site propose un média d'information sur l'immobilier ainsi que des outils d'estimation, de simulation de prêt et de mise en relation avec des professionnels.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'accès.
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l'accès Internet sont à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit ni la disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
Article 4 — Comptes et membres
La création d'un compte sur /membres est facultative et donne accès à des fonctionnalités personnalisées (suivi de marché, sauvegarde de recherches). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises. Toute usurpation peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Article 5 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD via le formulaire dédié sur /exercice-droits.
Article 6 — Contenus éditoriaux
Les articles, guides, estimations et données publiés sur le Site ont une valeur informative et éditoriale, et non contractuelle. Aucune décision d'achat, de vente ou d'investissement immobilier ne doit reposer exclusivement sur ces contenus.
Article 7 — Outils d'estimation et de simulation
Les outils proposés (estimation, simulateur de prêt, frais de notaire, capacité d'emprunt) fournissent des résultats indicatifs, calculés à partir de données publiques (DVF, INSEE) et de barèmes standards. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel agréé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de CACAR HOLDING ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant légal applicable.
Article 10 — Liens hypertextes
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Article 11 — Cookies
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Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur (Nanterre), sous réserve des règles de compétence d'ordre public. Préalablement à toute action judiciaire, l'utilisateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.